Mentions légales
Identification et coordonnées de l'office notarial
Office Maïré FERET, notaire(s) à BESANCON (25000), 50, Avenue Fontaine Argent
N° d'identification TVA : FR53922108915
N°de Siret : 922 1089 15 000 13
Coordonnées : +33 (0)3.63.01.15.60
Adresse mail : maire.feret@notaires.fr
Site internet : office-feret-besancon.notaires.fr
Directeur de Publication (personne physique)
Maïré FERET
maire.feret@notaires.fr
+33 (0)3.63.01.15.60
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Maïré FERET, 2022
Le titre de notaire a été conféré par arrêté du 19 septembre 2022, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Besançon, 22A, rue de Trey (25000) BESANCON
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Informations et formulaire de saisine sur le site du mediateur-notariat.notaires.fr. Art. L616-1 et R 616-1 du Code de la consommation.
Adresse mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Règles professionnelles applicables
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le code de déontologie des notaires (décret 2023-1297 du 28 décembre 2023) et Règlement professionnel des notaires (arrêté du 29 janvier 2024)
Conception du site internet
Conception du site internet
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Cin de Franche-Comté de l'agrément portant le numéro 25088240226
Crédits photos
Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Photos réalisées par : Maïre Feret
Responsabilité
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Description des services fournis
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Liens hypertextes :
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